Rôle :

La Commission des Statuts et Règlements :

• veille au respect des statuts et règlements intérieurs et en prépare les modifications qu'elle soumet au Comité directeur avant qu'ils soient proposés à l'Assemblée générale.
• élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement des organes régionaux et, en conformité avec les règles de l'a FFTT, à la pratique du tennis de table.
• suit l'application, en assure l'interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs.
• propose éventuellement, en accord avec les commissions intéressées, les modifications à y apporter.
• règle les litiges administratifs.
• examine la recevabilité et procède à la validation des mutations et des fusions, conformément aux règlements administratifs en vigueur.
• en cas de modifications, elle veille à ce que les statuts et règlements des comités départementaux soient en conformité avec ceux de la Fédération.

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Composition :

(*) : Responsable de la commision

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